Les conseillers régionaux Europe Ecologie s’engagent pour une approche plus contrôlée des soutiens économiques et de l’emprunt en luttant contre les paradis fiscaux.
Le groupe Europe Ecologie, conformément à son programme de campagne s’engage à lutter contre les paradis fiscaux.
Nos homologues d’Ile-de-France annonçaient hier leur projet de délibération qui demande aux banques partenaires de la Région de prouver qu'elles ne sont pas actives dans les paradis fiscaux.
Une démarche équivalente est souhaitée par les élus Europe Ecologie au Conseil Régional de Midi-Pyrénées. Une véritable transparence sera exigée des banques qui travailleront avec la Région. Tout établissement financier devra aussi rendre des comptes à la Région sur son implication financière à l’étranger, sur la méthode utilisée pour lutter contre le blanchiment, la corruption et la fraude fiscale. Ce n’est qu’à partir de ces éléments là que nous pourrons décider de collaborer avec une banque.
Par ailleurs, le groupe Europe Ecologie souhaite revoir les modes d’intervention dans les politiques de soutien économique aux entreprises. Nous entendons privilégier les aides sous forme d’emprunts bancaires en se portant caution ou « bien d’avances remboursables » (après expertise sérieuse des projets) plus que par le biais de subventions afin de démultiplier le soutien économique sans toucher au budget ni augmenter l’impôt.
L'objectif est que l'argent public serve de levier pour le développement et l'innovation mais qu'il soit rendu à terme au Conseil régional pour amorcer et développer d'autres soutiens.
Nous proposerons également la coordination de demandes d’emprunt au niveau interrégional afin de pouvoir négocier les taux bancaires au plus bas, uniquement avec des établissements respectant la déontologie en matière de lutte contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent.
Guillaume Cros, Président de Groupe
Elie Brugarolas, Président de la commission des finances, délégué aux instruments financiers
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