Pour l'application du système européen d'échange de quotas d'émissions de CO2.

Mon intervention au conseil communautaire du 29 mars 2012 présentant le vœu du groupe EELV en faveur du système européen d'échange de quotas d'émissions de CO2.

Les dernières simulations effectuées par le CNRS et Météo France confirment le rapport du GIEC de 2007. L’augmentation globale des températures se situe entre 2 et 5° d'ici la fin du siècle, et plus encore dans notre région. Entre le scénario optimiste à 2° et le pessimiste à 5°, il y a des incertitudes, des effets de seuil difficiles à anticiper. Il y aussi les moyens que nous nous donnerons pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Déjà en 2006, le rapport Stern nous exhortait à agir sans attendre, sous peine d'un emballement du climat. Il proposait en particulier d'établir des permis d’émission de CO2.

L’Union Européenne a en partie pris la mesure du risque climatique. Nos députés européens ont approuvé en 2002 le protocole de Kyoto et adopté en 2008 le Paquet Climat Énergie, visant à réduire nos émissions de 20% d'ici 2020, voire de 30% en cas d’accord international. Ce Paquet Climat Énergie inclut un système d'échanges de quotas d'émissions de CO2, qui à été étendu début 2012 aux compagnies aériennes opérant en Europe.

 L’aéronautique représente près de 4% de l'impact des activités humaines sur le changement climatique dont la moitié en Europe. Cette part est en constante augmentation. Et aujourd’hui, sous les pressions de certains pays, Airbus et 6 compagnies aériennes voudraient que l'Union Européenne abandonne le système d’échanges de quotas d'émissions dans l'aéronautique. En cédant, nous en resterions à une absence de contribution du transport aérien, absence d'incitation à moins polluer, alors que son impact sur notre environnement ne cesse d'augmenter.

Bernard Marquié indiquait justement l'aberration de ces produits dont les étapes de fabrication leur font faire 4 fois le tour de la Terre. La faible part du transport dans le coût final fait donc bien partie des problèmes qu'il nous faut résoudre, particulièrement pour le transport aérien où le principe pollueur/payeur n'existait pas jusqu'à ce début d'année.

L'Union Européenne, moteur de la lutte contre le changement climatique, est restée jusqu'ici solidaire pour faire appliquer l'intégralité du Paquet Climat Énergie. Cette solidarité est vitale au regard de l'urgence écologique et des retards accumulés.

Le Grand Toulouse, métropole européenne, métropole aéronautique, vient d’adopter son Plan Climat Territorial. Regine Lange et Antoine Maurice en ont rappelé les objectifs, dont la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre de 20% en 2020. A travers ce vœu, il s’agit d’affirmer notre sincérité, notre cohérence, notre engagement immédiat et concret pour atteindre nos objectifs dans la lutte contre le changement climatique, conformément au Paquet Climat Énergie européen.

2ème partie de l'intervention :

Vous vous inquiétez pour l'avenir de notre industrie aéronautique. Croyez-vous que ce n'est pas notre cas ? 

Cette mesure ne concerne pas que les compagnies européennes. 

Selon les sources, nous avons atteint le pic pétrolier ou alors ce pic est imminent. Quoi qu'il en soit, avec le déséquilibre croissant entre nos ressources pétrolières et la demande globale, nous savons que le cours du pétrole, aujourd’hui à 105 $ le baril, va continuer d’augmenter. 

La proposition du gouvernement d’aller puiser dans les stocks stratégiques est un aveu d’impuissance total face au pic pétrolier. Comment faire plus électoraliste et irresponsable alors que nous sommes face à un phénomène global et de long terme ? 

La réponse, c’est de mettre les bouchées doubles ou triples pour un transports aérien plus sobre et moins polluant. C’est la relative sobriété de l’Airbus A320 NEO qui fait son succès commercial. Pas les actions de lobbyistes pour continuer à déréguler. 

A chacun de se situer dans le camp des régulateurs ou des dérégulateurs, et aussi par rapport aux votes de nos partis politiques respectifs au parlement européen. Il serait problématique que le Grand Toulouse, juste après avoir adopté son plan climat, se positionne en contradiction avec le vote de nos eurodéputés sur le Paquet Climat Énergie, d'autant qu'en cherchant bien, nous devons pouvoir trouver un député européen conseiller communautaire et même vice président du Grand Toulouse. 

Le système de quotas d'émissions doit inciter les compagnies aériennes à moderniser leur flotte. C’est une stimulation pour Airbus et Boeing - remarquons au passage la faible concurrence dans le secteur - . C'est un levier pour revenir à une logique principalement industrielle d’adaptation à des contraintes qui sont les mêmes pour toutes les compagnies aériennes et tous les avionneurs. 

Garantir nos emplois dans les 10/20 ans qui viennent, c'est donc travailler à un transport aérien toujours plus économe et plus propre, et travailler aussi à la diversification de cette activité à partir des savoir-faire existants.